Pour la campagne déclarative 2009, les entreprises peuvent désormais télétransmettre via la procédure EDI-TDFC la demande de crédit d'impôt apprentissage (2079 A). Ce formulaire, jusque là réservé au dépôt papier, est maintenant dématérialisé et intégré au module « Liquidation de l’IS » de la plateforme déclarative fiscale Générafi.
Ce formulaire de demande de crédit d'impôt (2079 A) s'inscrit dans une procédure de campagne déclarative anticipée (2 janvier - 15 avril 2009), proposée par l’administration fiscale. Outre le formulaire 2079 A, il est aussi possible de dématérialiser les formulaires 2066 (demande de crédit d'impôt pour les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un état étranger) et 2029 B (liste des sociétés membres du groupe ou qui ont cessé d'être membres dans le cas d'un groupe d'intégration fiscale). Ces deux formulaires font eux aussi partie du module « Liquidation de l’IS » de Générafi.
« Avec ces nouvelles fonctionnalités, la plateforme fiscale Générafi permet aux entreprises d’accélérer le remboursement des crédits d’impôt. » explique Benoît Gibert, Directeur Général de Dièse Finance « Disponible immédiatement, les demandes de crédit peuvent être télétransmises dès aujourd’hui à la Direction Générale des Finances Publiques. »
